Septembre 2012 par RTES



Le guide sur les achats publics issus du commerce équitable vient de paraître. Réalisé par le Groupe d’Etudes des Marchés Publics - Développement Durable (GEM-DD), créé pour accompagner les achats durables des acteurs publics, ce guide exprime la volonté de l’Etat d’encourager ce type d’achats en développant une véritable expertise dans ce domaine.




Le guide explique avec précision le recours aux moyens juridiques appropriés pour sécuriser la rédaction des marchés publics équitables, dressant un panorama complet des textes législatifs français et européens qui y font référence. Il produit surtout une analyse du Code des Marchés Publics, qui autorise l’insertion de clauses sociales et environnementales dans les appels d’offres grâce à un arsenal juridique intervenant à chaque étape de la procédure de passation des marchés.


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