mirdevoirA l’occasion du 1er anniversaire du vote de la loi sur « le devoir de vigilance des multinationales » vis-à-vis de leurs sous-traitants, le collectif local « Éthique sur l'étiquette » organise le 17 avril prochain, de 18 h à 22 h, une soirée à la Maison Internationale de Rennes pour fêter l’adoption il y a un an de la loi sur « le devoir de vigilance des multinationales » (loi historique sur le plan juridique !). C’est en effet une occasion de se réjouir et de faire connaître que le « pouvoir citoyen », lorsqu’il est motivé par une idée et appuyé par des « politiques » qui acceptent de relayer sa détermination, réussit à faire changer des règles injustes. Or, trop souvent, le citoyen pense qu'il ne peut pas influencer le cours des choses...
La soirée se déroulera en deux temps :
- de 18 h à 20 h apéritif dinatoire et festif dans la galerie de la MIR ;
- de 20 h à 22 h échange autour de la loi ;
- rappel historique, démarche suivie pour l’élaboration et l’adoption de la loi,
- parole aux acteurs dans le cadre « d’une table ronde » dans l’auditorium,
Avec

  • NaylaAjaltouni, coordinatrice nationale du Collectif Éthique sur l’étiquette ;
  • Marie-Anne Chapdelaine, députée PS qui a participé aux travaux parlementaires lorsde l’élaboration de la loi ;
  • Christèle Roullier, secrétaire départementaleCFDT35 ;
  • Jacques Tual, représentant del’association consommateurs Léo Lagrange 35 ;
  • René Bondiguel, membre du CA de l’Institut de la RSE de l’Union sociale pour l’habitat ;
  • Christiane Rihet, animatrice du collectif local Éthique sur l’étiquette 35.

- échange avec la salle.

 

De quoi s’agit-il ?

Cetteloi,adoptée le 27 mars 2017 après un long parcours parlementaire de plusieurs mois, relative au « devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre » est un premier pas très important pour que la prévention des risquesde violations des droits humains et environnementaux constitueune obligation légale pour les multinationales, au sein des groupeset dans toute leur chaîne d’approvisionnement.

 

Pourquoi se réjouir ?

Parce que 4 ans après le désastre du Rana Plaza (24 avril 2013) qui a fait plusieurs milliers de victimes qui ne sont pas encore toutes indemnisées (Cf. PJ 1), cette loi a une véritable portée historique, en créantle droit de demander des comptes aux multinationalesdont la responsabilité pourra être engagée devant le juge. Parce que cette loi démontre que « le pouvoir citoyen »dans un engagement collectif et appuyé par des « politiques » qui acceptent de relayer sa détermination, réussit à faire changer des règles injustes. Le citoyen peut avoir une influence.

 

Le besoin impératif de continuer,d’aller plus loin !La portée de la loi reste limitée dans son objet : mettre en œuvre un plan de vigilance, sanctions réduites et charge de la preuve aux plaignants, son champ d’application :le seuil des effectifs salariés fixé n’implique que 150/200 entreprises,son cadre national : pour que la réglementation soit efficace elle doit être adoptée et appliquée dans le cadre des organisations internationales et au minimum à l’échelon européen… pour éviter les concurrences et le dumping entre les entreprises.